Conditions générales de vente

Article 1 — Produits

Les produits proposés sont des supports de communication équipés d'une puce NFC et d'un QR code (cartes, plaques comptoir, plaques guichet), programmés avant expédition avec le lien indiqué par le Client (page d'avis Google, page ou profil sur un réseau social, site internet). Les visuels sont présentés à titre illustratif ; de légères variations de teinte peuvent exister.

Le fonctionnement NFC dépend du smartphone du visiteur (activation du NFC sur Android, modèle compatible sur iPhone) ; le QR code imprimé constitue l'alternative. La lecture peut être dégradée si le support est fixé sur une surface métallique.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, 20 %). La livraison Mondial Relay (point relais ou locker) est offerte en France métropolitaine ; le retrait en boutique est gratuit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix sont recalculés côté serveur à partir du catalogue lors de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne ses produits puis renseigne, étape par étape, ses coordonnées, son mode de livraison, son adresse de facturation et son paiement. Pour chaque support, il indique le lien à programmer (il peut également le transmettre ultérieurement par e-mail). La commande est définitive après acceptation des présentes conditions et validation du paiement. Un e-mail récapitulatif, avec la facture, est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d'impossibilité de programmer le lien fourni.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte). La commande est confirmée et préparée après validation du paiement par Stripe ; une commande dont le paiement n'est pas finalisé est annulée.

Article 5 — Programmation & personnalisation

Le Client est seul responsable de l'exactitude du lien transmis (adresse Google Maps de son établissement, URL de sa page…). Le Vendeur programme la puce et imprime le QR code à partir de cette information. Tant que le lien n'a pas été fourni, la commande est mise en attente ; le Vendeur relance le Client par e-mail. Les supports sont configurés selon les indications du Client et constituent donc des biens personnalisés.

Article 6 — Livraison et retrait

Le Client choisit à la commande entre : (a) la livraison Mondial Relay en point relais ou en locker (consigne automatique) de son choix ; (b) le retrait gratuit à la boutique du Vendeur, dont l'adresse et les horaires sont communiqués au Client avec la confirmation de commande. Les livraisons Mondial Relay sont offertes en France métropolitaine. L'expédition ou la mise à disposition intervient après programmation des supports.

Point relais ou locker : le Client est informé par Mondial Relay (SMS et/ou e-mail) de l'arrivée du colis et dispose du délai de garde indiqué (généralement 8 jours) pour le retirer ; à défaut, le colis est retourné au Vendeur qui contacte le Client pour convenir d'une nouvelle livraison, aux frais du Client si le retour lui est imputable. Domicile : en cas d'absence, le colis est déposé selon les modalités de Mondial Relay (avis de passage, point relais de proximité). Retrait en boutique : les supports sont conservés 30 jours après l'e-mail de mise à disposition.

Les délais indicatifs sont communiqués à titre d'information ; un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Le Client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie au point relais et au Vendeur dans les 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit s'exerce par tout écrit dénué d'ambiguïté adressé à [email protected] ou à 14 rue de Noyon, 80400 Ham. Les produits sont retournés complets et en parfait état, aux frais du Client ; le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

Exception (art. L221-28 3°) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les supports nettement personnalisés à la demande du Client (logo, texte ou visuel spécifiques). La simple programmation du lien n'est pas considérée comme une personnalisation excluant la rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels, sauf dispositions légales contraires.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client contacte le Vendeur à [email protected] ; le produit est réparé, remplacé ou remboursé selon les conditions légales. La reprogrammation d'un lien après livraison peut être proposée sur demande.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des modifications apportées par les plateformes tierces (Google, réseaux sociaux) à leurs services, adresses ou conditions d'utilisation, ni du contenu des pages vers lesquelles les supports renvoient, ni des avis laissés par les visiteurs.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 11 — Litiges & médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur pour rechercher une solution amiable, à [email protected].

À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à [email protected].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.